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Programme d’autocotisation des douanes (PAD)

Le PAD est un processus simplifié de déclaration en détail et de paiement des droits sur toutes les marchandises importées. Ce processus simplifié permet aux importateurs d’utiliser leurs systèmes administratifs pour s’autocotiser et respecter leurs obligations douanières.

Le programme PAD offre également aux importateurs et transporteurs approuvés, ainsi qu’aux chauffeurs inscrits au programme, les avantages d’une option de dédouanement simplifié (EXPRES) pour les marchandises admissibles au PAD. Il n’est alors plus nécessaire de transmettre des données transactionnelles relatives aux marchandises admissibles. On peut alors dédouaner les marchandises après confirmation de l’identification de l’importateur et du transporteur approuvés ainsi que du chauffeur inscrit au programme.

Les importateurs qui désirent participer au programme PAD doivent disposer de contrôles internes suffisants de leurs importations avant de déposer leur demande de participation au PAD.

En matière de douanes, ACTS allie l’expérience et le savoir-faire de ses consultants à la connaissance des systèmes administratifs pour aider les importateurs à déterminer si le programme PAD leur convient et pour leur offrir les conseils et les services nécessaires en vue de participer au PAD.

Pour plus de renseignements, consultez acts@actsconsultants.ca

 

Droits d'auteur Affimex services de douanes & commerce (ACTS) Inc. 2004. Conditions d'utilisation