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| Programme d’autocotisation des douanes (PAD) |
Le PAD est un processus simplifié de déclaration en détail et de
paiement des droits sur toutes les marchandises importées. Ce
processus simplifié permet aux importateurs d’utiliser leurs
systèmes administratifs pour s’autocotiser et respecter leurs
obligations douanières.
Le programme PAD offre également aux importateurs et
transporteurs approuvés, ainsi qu’aux chauffeurs inscrits au
programme, les avantages d’une option de dédouanement simplifié (EXPRES)
pour les marchandises admissibles au PAD. Il n’est alors plus
nécessaire de transmettre des données transactionnelles relatives
aux marchandises admissibles. On peut alors dédouaner les
marchandises après confirmation de l’identification de
l’importateur et du transporteur approuvés ainsi que du chauffeur
inscrit au programme.
Les importateurs qui désirent participer au programme PAD
doivent disposer de contrôles internes suffisants de leurs
importations avant de déposer leur demande de participation au
PAD.
En matière de douanes, ACTS allie l’expérience et le
savoir-faire de ses consultants à la connaissance des systèmes
administratifs pour aider les importateurs à déterminer si le
programme PAD leur convient et pour leur offrir les conseils et
les services nécessaires en vue de participer au PAD.
Pour plus de renseignements, consultez
acts@actsconsultants.ca |