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Conformité douanière

Les gouvernements canadien et américain ont redéfini la relation entre les douanes et les négociants (importateurs et exportateurs). Les nouvelles politiques douanières étendent les responsabilités des négociants en imposant à ces derniers l’obligation juridique de rendre compte des marchandises qu’ils importent et qu’ils exportent. Les administrations douanières ont également décidé de remplacer la vérification sur une base transactionnelle par un examen périodique sur place pour déterminer si les importateurs et les exportateurs se conforment à tous les programmes douaniers en vigueur. Les autorités douanières comptent désormais sur les systèmes administratifs, les mesures de sécurité et les politiques et procédures douanières internes des négociants pour mesurer la conformité. Il est désormais essentiel que les négociants élaborent et mettent en œuvre des stratégies commerciales tenant compte des exigences douanières pour assurer le dédouanement rapide des marchandises importées et pour réduire au minimum le risque d’être pénalisé en vertu du RSAP.

La conformité douanière implique l’exactitude des données commerciales telles que le code de classement SH, qui nécessite des connaissances spécialisées dont la plupart des entreprises importatrices ne disposent pas. Elle exige également que les données figurant dans la documentation douanière de votre fournisseur soient toujours exactes, car elles servent à la mainlevée et à la déclaration en détail de vos marchandises auprès de la douane.

En cas de manquement de la part du fournisseur ou du courtier en douane de l’importateur, les autorités douanières pénalisent l’importateur attitré.

En matière de douane, ACTS allie l’expérience et le savoir-faire de ses consultants à la connaissance des systèmes administratifs pour structurer des programmes et des processus manuels et automatisés de gestion de la conformité douanière. ACTS excelle à établir des programmes et procédures internes qui sont rentables, qui garantissent la conformité avec toutes les exigences douanières et qui permettent à une entreprise de bénéficier des programmes préférentiels de mainlevée et de déclaration en détail ou encore du programme PEC.

ACTS offre également aux importateurs et aux exportateurs des services de vérification pour compléter leur programme de conformité douanière.

Gestion de la conformité par un tiers

Le Service de gestion de la conformité d’ACTS vous évite de payer des sanctions monétaires (RSAP) pour des erreurs de classement SH, de valeur en douane et/ ou de déclaration du pays d’origine dans vos déclarations douanières. ACTS libère votre organisation du fardeau lié à l’obligation d’assurer l’exactitude de ces données commerciales.

Le Service amélioré de gestion de la conformité d’ACTS vous offre une protection accrue contre les sanctions monétaires (RSAP) liées à la déclaration détaillée des marchandises importées ou à la déclaration des marchandises exportées.

Pour plus de renseignements, consultez acts@actsconsultants.ca

 

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