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Libre-échange / Origine des marchandises

Toutes les marchandises importées et exportées doivent être accompagnées des documents pertinents contenant des renseignements exacts sur le pays d’origine et, dans certains cas, doivent aussi être marquées du nom du pays d’origine.

Les accords de libre-échange comme l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) consentent aux importateurs des réductions importantes, voire l’exonération, des droits de douane sur les marchandises admissibles.

Pour profiter des avantages offerts en vertu d’un accord de libre-échange, les importateurs doivent s’assurer que leurs marchandises importées sont accompagnées de certificats d’origine valides. Au besoin, les émetteurs de certificats d’origine pour le libre-échange (les exportateurs) doivent être en mesure de présenter aux autorités douanières une preuve satisfaisante de l’origine des marchandises. Seules les personnes possédant une connaissance suffisante des règles d’origine en matière de libre-échange, du système harmonisé de classement tarifaire, de la valeur en douane et des produits finis peuvent certifier le statut de l’origine d’une marchandise.

Nos consultants peuvent effectuer une analyse complète de l’origine de vos marchandises. S’il s’avère qu’une marchandise n’est pas originaire en vertu d’un accord de libre-échange, nous pouvons recommander des solutions dont la mise en application pourrait rendre la marchandise originaire en vertu d’un accord de libre-échange donné.

Nos consultants participent également aux vérifications de l’origine menées par les douanes pour protéger les intérêts de l’importateur/exportateur et pour établir un programme interne de gestion de l’origine qui garantit la conformité.

Pour plus de renseignements, consultez acts@actsconsultants.ca
 

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