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Partenaires en conformité (PEC)

Tous les importateurs et exportateurs ont intérêt à se conformer aux lois canadiennes en matière d’importation et d’exportation. Comme dans le cas du programme PEP, la participation au PEC est volontaire.

Le programme PEC vise à accroître la conformité douanière en privilégiant les importateurs par le biais d’un traitement préférentiel en vertu du régime RSAP.

Les importateurs qui participent au PEC doivent mettre en œuvre des processus internes étayés par des normes et des méthodes écrites axées sur la conformité aux lois de la douane. Les autorités douanières procèdent à des vérifications périodiques et, en cas d’inobservation, elles incitent le participant au PEC à rajuster ses processus. Pourvu que le participant au PEC se conforme au rajustement de processus convenu, il est exonéré des sanctions prévues par le RSAP en ce qui concerne les erreurs de classement SH, de pays d’origine et de valeur en douane.

ACTS offre un vaste éventail de services aux importateurs qui désirent faire preuve de conformité aux lois de la douane et participer au PEC.

Pour plus de renseignements, consultez acts@actsconsultants.ca

 

Droits d'auteur Affimex services de douanes & commerce (ACTS) Inc. 2004. Conditions d'utilisation