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Classement tarifaire


Le classement tarifaire des marchandises d’un négociant est :
  • le processus consistant à établir le taux de droit en douane applicable à une marchandise importée, à déterminer l’admissibilité d’une marchandise à un accord de libre-échange et à préciser les exigences d’autres ministères;
  • un élément de données obligatoire pour obtenir le dédouanement de marchandises importées;
  • un élément de données obligatoire pour exporter des marchandises; et
  • soumis au RSAP s’il est incorrect.

Le classement tarifaire d’une marchandise est déterminé conformément au Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, mieux connu sous le nom de « Système harmonisé » (SH). Ce système a été mis sur pied par le Conseil de coopération douanière (aujourd’hui, l’Organisation mondiale des douanes) afin d’harmoniser et d’uniformiser le classement des marchandises du monde entier. Il a été adopté par la plupart des pays et forme la base de tous les tarifs des douanes.

De nombreux facteurs entrent en ligne de compte dans la détermination du classement tarifaire d’une marchandise importée : la composition du produit, le degré de fabrication, l’utilisation finale, etc. Il va sans dire qu’il appartient à une personne possédant une connaissance approfondie du Tarif des douanes de procéder au classement tarifaire des marchandises importées et/ou exportées.

Les spécialistes d’ACTS sont à votre service pour :

  • déterminer le classement SH de vos marchandises;
  • créer et gérer une base de données conforme au classement SH;
  • obtenir la confirmation du classement de vos marchandises importées auprès des autorités douanières canadiennes et américaines en fonction de leurs programmes de décisions anticipées respectifs.

Pour plus de renseignements, consultez acts@actsconsultants.ca

 

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