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Valeur en douane

Quelle valeur faut-il déclarer à l’égard des opérations internationales?

La valeur en douane est la valeur qui sert à calculer les droits ou les taxes à payer par les importateurs sur leurs marchandises importées. L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a adopté le Code de la valeur en douane pour assurer une application uniforme à l’échelle des pays membres. Parmi les six méthodes d’évaluation servant à déterminer la valeur en douane des marchandises importées, la principale est la méthode de la valeur transactionnelle, qui consiste à déterminer la valeur en douane en fonction du prix payé ou à payer pour les marchandises importées, sous réserve de certaines majorations ou déductions (transport, commissions, redevances et droits de licence, etc.) et de contreparties comme les opérations entre personnes apparentées.

La valeur en douane est l’un des éléments de données dont les douaniers vérifient régulièrement l’exactitude et à l’égard desquels des sanctions sont prévues en cas d’erreur dans l’évaluation de vos marchandises importées ou exportées. Les principes de la valeur en douane sont également intégrés à certains accords de libre-échange pour déterminer l’admissibilité au traitement tarifaire préférentiel.

Si l’évaluation de vos marchandises s’avère complexe, vous pouvez obtenir la confirmation de la valeur en douane de vos marchandises importées auprès des autorités douanières canadiennes ou américaines en fonction de leur programme de décisions anticipées. Vous serez ainsi protégé de l’imposition de droits supplémentaires, d’intérêts courus et/ou de sanctions.

Nos conseillers peuvent examiner et déterminer la méthode utilisée pour établir la valeur en douane de vos marchandises importées et demander au besoin une décision auprès des autorités gouvernementales.

Pour plus de renseignements, communiquer avec : acts@actsconsultants.ca
 

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